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A..., représenté par Me Leraisnable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes s’est opposée à sa déclaration préalable de travaux n°4410924A0977 pour

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503245_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2025 et 12 mars 2026, la société Free mobile, représentée par Me Martin du cabinet Pamlaw - avocats, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209122_20231109

Administratif

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Rojano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-028 PAT du 31 mars 2022 de la préfète de la Loire portant déclaration d'utilité publique et cessibilité des immeubles

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300229_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, la société Sojecry, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 033 023 22 P0029

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300429_20250320

Administratif

20 mars 2025

C A, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Vignols s'est opposé à la déclaration préalable de travaux d'un

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322008_20250407

Administratif

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la société SAS Kerdam, représentée par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 075 103 23 V0152

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201149_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405502_20260313

Administratif

13 mars 2026

Guihard ; 2°) d’enjoindre à la commune de Caulnes de rendre une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par M.

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3ème Chambre

DTA_2101760_20230615

Administratif

15 juin 2023

au maire de prendre un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux.

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6ème Chambre

DTA_2112421_20250314

Administratif

14 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la société Orange déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302269_20240312

Administratif

12 mars 2024

lequel le maire de la commune de Rouen s'est opposé à sa déclaration préalable ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Rouen de délivrer un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable dans

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402990_20250326

Administratif

26 mars 2025

Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506468_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2025, la société Bouygues Télécom déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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7ème chambre

DTA_2306037_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représenté par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle la maire de la commune de Strasbourg s’est opposée à la déclaration

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6ème Chambre

DTA_2105928_20250206

Administratif

6 février 2025

Par un arrêté du 30 mars 2021, le maire de Pouzauges s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400769_20240227

Administratif

27 février 2024

Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la société SFR déclare se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306765_20240703

Administratif

3 juillet 2024

A B, représenté par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 011170 23 00094 en date du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Gruissan s'est opposé à la déclaration

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