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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2300838_20250416
16 avril 2025
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Président BESLE
DTA_2104576_20230310
10 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2400909_20260211
11 février 2026
tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative La présidente de la formation de jugement a dispensé
5ème Chambre (JU)
DTA_2314066_20260212
12 février 2026
La rapporteuse publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
12eme chambre
DTA_2316371_20251219
19 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2401485_20241121
21 novembre 2024
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300688_20230628
28 juin 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312401_20230601
1 juin 2023
tiers détenteur émise à son encontre le 18 avril 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un montant de 250,89 euros correspondant à des frais de traitements externes dispensés
ORTA_2322317_20240402
2 avril 2024
émise à son encontre le 3 février 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un montant de 14 974, 20 euros correspondant à des frais de traitements externes et de séjour dispensés
7ème Chambre
DTA_2513633_20260407
7 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
3ème chambre JU
DTA_2500777_20260305
5 mars 2026
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2500801_20260210
10 février 2026
Le rapporteur public a été dispensé, sur la proposition de la Présidente, de conclure dans cette affaire en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
DTA_2302921_20240207
7 février 2024
Celles-ci sont intégralement affectées au mois de perception ".
Juge unique cellule 7
DTA_2301416_20240705
5 juillet 2024
Dans ces conditions, alors la perception de revenus par M.
11ème Chambre
DTA_2201629_20230405
5 avril 2023
Elle soutient que : -son expatriation avait pour but de lui permettre de trouver un emploi, -n'étant pas informée des obligations de résidence associées à la perception du revenu de solidarité active
Juge unique chambre 1
DTA_2206963_20250715
15 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2302407_20240423
23 avril 2024
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2300742_20231017
17 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2111624_20230405
Le rapporteur public a été dispensé, sur proposition du président de la chambre de jugement, de prononcer des conclusions à l'audience.
juge unique (6)
DTA_2108543_20231229
29 décembre 2023
B, pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, qui dépassent le plafond de ressources permettant la perception de l'allocation de solidarité spécifique.
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