C de Tréhervé et reconstitué son chiffre d'affaires au titre de la période vérifiée, a relevé que les seuils de chiffre d'affaires de ces régimes ont été dépassés à compter de l'année 2015 et a transmis

Pour reconstituer le chiffre d'affaires généré par les activités de restauration exercées par M.

Après plusieurs échanges avec les services de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges ayant conduit à la prise en compte, au titre de ses ressources, de son chiffre d'affaires au lieu de ses

les chiffres d'affaires réalisés.

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière en ce que l'administration a refusé de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires tant sur sa demande

Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires. () IV. - La perte de chiffre d'affaires au sens du présent

Le I cesse de s'appliquer : a) Aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant mentionné au b du 1° du I ; b) Ou à ceux dont le chiffre d'affaires de l'année en cours afférent

d'affaires attendu pendant la période de suspension administrative s'élève à 56 000 euros, pour un chiffre d'affaires annuel s'élevant à 464 909 euros en 2021, avec un bénéfice de l'ordre de 49 837 euros

Les requérants soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière en l'absence de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - l'administration

d'affaires concomitamment à la réalisation des travaux ne démontre pas en elle-même de lien de causalité ; - son chiffre d'affaires était stable à la fin de l'année 2019 au cours des travaux ; -

d'affaires de la SAS Betarra au 30 septembre de chaque année.

Mme B fait valoir que l'administration ne peut soutenir qu'elle n'a pas déclaré l'intégralité de son chiffre d'affaires dès lors qu'elle a déclaré des sommes supérieures au chiffre d'affaires réellement

Elle peut, dans l’exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l’intérêt que présenterait l’octroi de la nationalité française, l’intégration de l’intéressé dans la société

d'affaires durant cette période et avoir réalisé en avril et mai 2019 des chiffres d'affaires de respectivement 235 euros et 533 euros.

La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de décembre 2020 et, d'autre part, le chiffre d'affaires

Au cas d'espèce, la société Mage évalue à 15 649,50 euros la perte de son chiffre d'affaires sur la période en cause, sur la base du chiffre d'affaires effectivement réalisé comparé à une base de chiffre

Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au

d'affaires et de taxation doit être rejetée car le service n'a pas présenté deux méthodes comme la jurisprudence l'impose ; alors que la nouvelle comptable a reconstitué le chiffre d'affaires ; les intérêts

Le chiffre d'affaires toutes taxes comprises reconstitué par exercice a ensuite été calculé en faisant le rapport entre le chiffre d'affaires liquide et le pourcentage de liquides dans le chiffre d'affaires

Ladite attestation ne saurait par suite constituer un justificatif probant et suffisant des chiffres d'affaires réalisés au titre des exercices vérifiés.