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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202148_20230907
7 septembre 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 27 juillet 2023, la SAS Maubrac déclare se désister de sa requête, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ayant fait droit à sa demande d'autorisation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507519_20260311
11 mars 2026
Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
ORTA_2509215_20250808
8 août 2025
Il est donné acte de ce désistement. ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501125_20250325
25 mars 2025
Il est donné acte de ce désistement. ". 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905436_20221216
16 décembre 2022
Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_1910072_20221216
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601524_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, Mme B..., par la voie de son conseil, qui informe le tribunal que l’établissement pour l’insertion dans l’emploi a fait droit à sa demande, déclare se désister
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2309469_20230622
22 juin 2023
B doit être réputé s'être désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200170_20221115
15 novembre 2022
désistés de leur requête, en application de l'article R.77-12-3 du code de justice administrative, ladite lettre valant mise en demeure.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125604_20220901
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, informe le tribunal qu'il accepte le désistement de la société Reporters Economiques Associés.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405275_20240805
5 août 2024
Dans un mémoire enregistré le 30 juillet 2024 le Pôle insertion fédération Carita déclare se désister de sa demande.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107622_20230411
11 avril 2023
Le désistement de l'association Lille sud insertion étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2107623_20230119
19 janvier 2023
Le désistement de l'association Lille Sud Insertion étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
2ème chambre
DTA_2101087_20231214
14 décembre 2023
A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505166_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
ORTA_2511225_20251210
10 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102598_20221121
21 novembre 2022
Par un acte enregistré le 1er septembre 2022, la société Mécamont Hydro déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.
4ème Chambre
DTA_2207062_20260324
24 mars 2026
E... déclarent se désister de leur requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1901283_20231129
29 novembre 2023
Par ailleurs, Mme A été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de sa requête, en application de l'article
ORTA_1901289_20231129
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