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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202148_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en désistement enregistré le 27 juillet 2023, la SAS Maubrac déclare se désister de sa requête, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ayant fait droit à sa demande d'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507519_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509215_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il est donné acte de ce désistement. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501125_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il est donné acte de ce désistement. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1905436_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1910072_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601524_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, Mme B..., par la voie de son conseil, qui informe le tribunal que l’établissement pour l’insertion dans l’emploi a fait droit à sa demande, déclare se désister

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2309469_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B doit être réputé s'être désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200170_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

désistés de leur requête, en application de l'article R.77-12-3 du code de justice administrative, ladite lettre valant mise en demeure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125604_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, informe le tribunal qu'il accepte le désistement de la société Reporters Economiques Associés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405275_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Dans un mémoire enregistré le 30 juillet 2024 le Pôle insertion fédération Carita déclare se désister de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107622_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le désistement de l'association Lille sud insertion étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107623_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le désistement de l'association Lille Sud Insertion étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101087_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505166_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511225_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102598_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un acte enregistré le 1er septembre 2022, la société Mécamont Hydro déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207062_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

E... déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1901283_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par ailleurs, Mme A été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de sa requête, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1901289_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par ailleurs, Mme A été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de sa requête, en application de l'article

Source officielle

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