L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2303474.

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2602996.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet du Nord. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 26 mars 2024.

O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2107217 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2501973 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Les documents enregistrés sous le n° 2601776 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2601821.

La requête présentée par M. B tend à obtenir du tribunal qu'il ordonne la transcription sur les registres de l'état civil français de l'acte de naissance de sa fille mineure née au Bangladesh.

Par suite, la requête présentée par M.

du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ; -le préfet ne pouvait, sans méconnaitre les articles 5 et 7 de l'accord franco-algérien, subordonner la délivrance du premier titre de séjour

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Il y a lieu, par conséquent de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2515238 présentée par M.

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2412020.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Montpellier, le 6 juin 2023. Le président du tribunal, D.

C A répond aux observations présentées par le préfet de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'instance n°2112784. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2304346 est rayée du registre du greffe du tribunal. Fait à Nantes, le 6 octobre 2023. La présidente, M.

Les documents enregistrés sous le n° 2205583 constituent en réalité le double de la requête présentée par M.

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2305924.

ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2309016 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.