Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Brey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

B A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution

C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Pauline Désert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, jusqu'au jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme C A, représentée par Maître Pascale Edwige, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.

Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Il a sollicité, le 25 novembre 2024, sa réintégration à compter du 1er mars 2025.

Le présent jugement implique nécessairement que le directeur du centre hospitalier de Perpignan, s'il ne l'a déjà fait, réintègre M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2305323 du 24 janvier 2024 de la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans. Vu le code de justice administrative.

, procède, à titre provisoire, à la réintégration de M.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Romans-sur-Isère de réintégrer M.

Mme B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision du 4 mai 2023. 2.

B a alors été réintégré à titre provisoire le 30 octobre 2023. M.

Le montant de ces indemnités sera complété pour mémoire à la date de sa réintégration effective à son poste de travail et sur la base du traitement de base qui sera le sien à la date de sa réintégration

par laquelle le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2022.

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une ordonnance du 25 juin 2020, le juge des référés du présent tribunal a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 mars 2020 et a enjoint au préfet de police de réintégrer M.