Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la session 1 et avec une moyenne de 9,07/20 pour la session 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

végétalisée de la parcelle cadastrée section AS n° 222 d'une largeur d'environ trente mètres.

Il était soutenu que : - la parcelle cadastrée section AI n° 414 a été classée dans le secteur Np du plan local d'urbanisme (PLU) au sein duquel s'applique le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Vu les autres pièces du dossier.   Vu le code de justice administrative.   Considérant ce qui suit : 1. 

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, de réexaminer sa situation

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.