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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201185_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En ce qui concerne la validité du contrat : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216226_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il s'agit d'une demande de renouvellement de tire de séjour, dont la validité a expiré le 19 septembre 2022, et que le télé-service dédié,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216707_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'une force majeure ou de raisons humanitaires l'empêchant de quitter le territoire des États membres avant la fin de la durée de validité du visa ou de la durée du séjour qu'il autorise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211098_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A n'était pas éligible à l'allocation pour demandeur d'asile sur la période d'octobre 2021 à mai 2022, faute de présentation d'une attestation pour demandeur d'asile en cours de validité.
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2204071_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
conséquence la décision 48 SI constatant la perte de validité de ce permis de conduire.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2109392_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Moravie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021, notifié le 7 octobre 2021, par lequel le préfet de police de Paris a suspendu la validité de son permis
Source officielle7ème chambre
DTA_2107251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
tribunal administratif de Nancy le 19 septembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de Freistroff a, au nom de l'Etat, refusé de proroger la validité
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325470_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
, et que le défaut de validité de l'attestation de demande d'asile entraîne la suspension des droits à l'allocation, sauf s'il est imputable à l'administration. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308681_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D soutient qu'il remplissait toutes les conditions pour bénéficier d'une prolongation de la durée de validité de son visa jusqu'au 29 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D soutient qu'il remplissait toutes les conditions pour bénéficier d'une prolongation de la durée de validité de son visa jusqu'au 29 septembre 2023.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423080_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2001 du Conseil sauf s'ils sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité () ". 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510193_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
d'appréciation dès lors qu'il justifie d'une résidence habituelle en France depuis 2009, qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de son enfant et qu'il a pu présenter son passeport en cours de validité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510194_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
d'appréciation dès lors qu'il justifie d'une résidence habituelle en France depuis 2009, qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de son enfant et qu'il a pu présenter son passeport en cours de validité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502469_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ou, en cas de durée de validité identique, à l'État membre qui a délivré le visa dont l'échéance est la plus lointaine. / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502470_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ou, en cas de durée de validité identique, à l'État membre qui a délivré le visa dont l'échéance est la plus lointaine. / 4.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2305700_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En vertu de l'article L. 223-1 du code de la route, le permis de conduire ne perd sa validité qu'en cas de solde de points nuls.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2205624_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
infractions commises les 20 février 2019, 30 octobre 2019, 18 août 2020 et 18 septembre 2021, ainsi que la décision référencée " 48 SI " du 1er juillet 2022 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le délai de validité court à nouveau dans son intégralité à compter de la date à laquelle le fait de l'administration cesse de produire ses effets. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200362_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'un an ainsi que la délivrance d'une carte de résident d'une durée de validité de dix ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108433_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne a décidé de ne pas proroger la durée de validité
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