Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Met, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2024. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Christophe Michel, magistrat désigné ; - les observations de M. B, assisté de M. D, interprète assermenté en langue arabe, qui décrit sa situation.

Marc, Christophe et Frédéri B, représentés par Me Pontier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré à la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

B A, expert, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer les caractéristiques techniques des masques acquis auprès de la société CJ Trade par rapport aux exigences techniques qu'elle avait formulées

Mme A résidait, à la date de la signification de la contrainte, à Saint-Jacut-de-la-Mer, dans le département des Côtes-d'Armor.

Enfin, les conclusions de la requête par lesquelles Mme A demande au tribunal de " mener une enquête " contre son frère, afin de déterminer le montant de ses ressources, pour qu'il participe avec elle

(85360), propriété de Mme H C demeurant 5 Rue de la Coussotière à Sigournais (85110), de Mme G E demeurant 17 Rue de La Salette à Saint-Christophe-du -Bois (49280), de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

A B, représenté par Me Christophel, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Christophel, avocat de M.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Michel ; - et les observations de Me Berry, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe, - et les observations de Me d’Allivy Kelly, substituant Me Pion, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à être mis hors de cause.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au regard de la carence du conseil départemental qui porte une atteinte grave à son droit de mener une privée et familiale dès lors que, depuis