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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102119_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle qui constitue l'assiette du projet est située en zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal Seille et Grand Couronné. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Courbron Tchoulev, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404053_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne. Fait à Versailles, le 21 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211807_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
territorial principal de 2ème classe spécialité " Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration " pour la session 2022, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
gestion rencontré par une collectivité territoriale du concours interne d'attaché territorial, spécialité administration générale, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110359_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
demande au tribunal d'annuler la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le jury du concours externe d'animateur territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504916_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'un collège situé 26 rue de la Couture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C de démonter l'ensemble de la toiture, de reconstituer la maçonnerie de l'angle sud du bâtiment, d'enlever les briques déstructurées du couronnement de cheminée et d'étrésillonner la baie droite de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213702_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
22 02778 déposée le 18 mai 2022 en vue du remplacement de trois antennes relais existantes et de l'agrandissement de deux fausses cheminées sur le toit d'un immeuble situé au 52, rue Paul Vaillant-Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306570_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2023 par lequel le maire de Noisy-le-Sec a délivré à la société Goodman France un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier sur la parcelle située 112-120 rue Vaillant-Couturier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201132_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'orientation d'aménagement et de programmation " Faubourg-Fraternité-Coutures " du PLUi d'Est Ensemble alors applicable : " Le secteur Faubourg-Fraternité-Coutures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602632_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 16 février 2026 à 10 heures en présence de Mme Couturier, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303001_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de récépissé l'autorisant à travailler l'empêche d'exercer son emploi de couturier ; son contrat de travail a d'ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313784_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, a indiqué résider à Goussainville (Val-d'Oise), 91 boulevard Paul Vaillant-Couturier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500837_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la SAS Full Immo, représenté par la SELARL Cossalter, De Zolt & Couronne, demande au tribunal : d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302608_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de réexaminer les résultats obtenus au concours d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité " assistant de service social ", organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102728_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
en demeure de se conformer aux prescriptions édictées en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement pour son exploitation située 1 boulevard de l'île aux oiseaux à Grand-Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509728_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la SARL Habiter Développement, représentée par la SELARL Cosselter, De Zolt & Couronne, déclare accepter ledit désistement d’instance et d’action.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301777_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la circonscription n° 16 à organiser autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims et chevreuils que nécessaire sur les communes d'Angoulême, Dirac, Fléac, Linars, La Couronne
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
Source officiellePage 17 sur 91