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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2000612_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Boulay, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001940_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1903287_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202256_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205255_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205273_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103236_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2103245_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
d'équipement, de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Gaillard
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102414_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001234_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401952_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - le rapport rendu par les services d'hygiène et de santé de la mairie de Brive-la-Gaillarde est erroné concernant la surface de son logement loué ; - elle a sollicité l'expulsion
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405051_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501356_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400524_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Vaccaro-Planchet a lu son rapport et entendu les observations de Me Pinhel, pour le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307740_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 à 9 heures 45 tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201191_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller ; Assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410676_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213950_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 27 novembre 2023, la SCI du Château Gaillard a demandé au maire de la commune de Chaumontel le retrait de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203089_20230830
30 août 2023
30 août 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officiellePage 17 sur 177