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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2205113_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Leprince, avocate de M. D, assisté de Mme C, interprète, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204409_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000291_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leduc et Bouvet, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La présidente- rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002852_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Régine Leduc, secrétaire générale de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Cher du 20 février 2020, publiée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103249_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Sébastien Collet, pour M. K B et autres et de Me Esther Collet pour la commune de Val-Couesnon.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300584_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302711_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 24 juin 2024, la société Vinci immobilier nord-est, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002104_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc et Bouvet, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301631_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Quèvremont, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu'elle développe.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301655_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Souty, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu'il développe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301712_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Mary, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu'il développe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201603_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la commune Saint-Pathus, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et indique renoncer à ses conclusions formulées sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204611_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204619_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203974_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Inquimbert, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203975_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Inquimbert, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204124_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302399_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc représentant les requérants et de Me Tijou, représentant l’établissement public foncier de Bretagne.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201006_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

F, rapporteur-public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant de M. B. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201010_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 août 2022. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle

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