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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302247_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B, ressortissante libyenne née le 3 septembre 1983, a obtenu un diplôme " génie des systèmes industriels de fabrication " en Syrie au cours de l'année scolaire 2006-2007.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508734_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ces infractions s'ajoutent à d'autres infractions commises entre 2020 et 2023 dont celle commise le 25 mars 2023 à Liévin lui a également valu le retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417152_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
S'il a depuis été libéré dans le cadre d'une opération des autorités libyennes, il est livré à lui-même dans ce pays, sans argent ni protection ; il ne fait l'objet d'aucune prise en charge médicale malgré
Source officielle2ème chambre
DTA_2202244_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, ressortissant libyen, a demandé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 424-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205098_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant libyen né en 1989, déclare être entré sur le territoire français en juin 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103827_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par sa requête, Mme A, ressortissante libyenne née en 1965, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103828_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, ressortissant libyen né en 1994, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de son titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328528_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, ressortissant libyen né le 19 décembre 1982, demande l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400042_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, ressortissant libyen né le 28 septembre 1989, est entré en France le 19 février 2016 muni d'un visa long séjour en qualité d'étudiant valable du 19 novembre 2015 au 19 novembre 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400119_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B a fait état d'articles de presse portant sur l'action des milices libyennes à Malte, le requérant n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité des risques auxquels il serait personnellement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308156_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B est un ressortissant libyen né le 21 juillet 1980 à Benghazi (Libye). Il déclare être entré en France le 15 juin 2021 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleJuge social
DTA_2401195_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Willem, magistrat désigné ; - et les observations de Me Libron, substituant Me Laplagne, pour la requérante, qui maintient ses écritures dans cette affaire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407802_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, ressortissant libyen né le 11 décembre 1999, demande l'annulation de l'arrêté en date du 5 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500896_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, ressortissant libyen né le 6 janvier 1996, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 7 octobre 2024.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501123_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, ressortissant libyen né le 25 décembre 1988, se disant Sofiane Landolssi, a déclaré être entré irrégulièrement en France il y a deux ans et six mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500049_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A dont un enfant est né en France en 2014 de son union avec une ressortissante de nationalité libyenne dont il est désormais séparé, produit à compter de cette année de très nombreux relevés bancaires
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221133_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme B C A, ressortissante libyenne née le 8 octobre 1981, a présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile le 14 septembre 2022 pour elle-même et ses deux filles, nées le 30 septembre 2010 et le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301484_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A, ressortissant libyen né le 21 novembre 2001, s'est vu refuser par les services de la préfecture de Seine-et-Marne l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale au motif qu'il avait été
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305004_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par suite, la demande présentée par Mme D C, ressortissante libyenne reconnue réfugiée statutaire par une décision du 11 janvier 2022 de la cour nationale du droit d'asile, tendant à ce que le juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327365_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B, ressortissant libyen, né le 27 décembre 1998 à Alkhoms en Lybie, a été mis en possession d'une attestation de première demande d'asile en procédure normale le 11 octobre 2023 valable jusqu'au 10 août
Source officiellePage 17 sur 35