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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402371_20251003
3 octobre 2025
Par une décision du 25 avril 2024, la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer la demande de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2404644_20241113
13 novembre 2024
2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer
DTA_2300572_20241108
8 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503085_20250624
24 juin 2025
A soutient avoir déposé une demande de titre de séjour auprès des services préfectoraux du Loiret, qui est toujours en cours d'instruction.
ORTA_2400755_20241108
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le président du département du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2403125_20240801
1 août 2024
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, la préfète du Loiret informe le tribunal de l'abrogation de l'arrêté du 22 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2304276_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet des conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401028_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401289_20250704
4 juillet 2025
La préfète du Loiret a produit des observations enregistrées le 30 novembre 2023.
2ème chambre
DTA_2405605_20250213
13 février 2025
La préfète du Loiret a pris, le 10 décembre 2024, d'une part, un arrêté portant retrait de ce titre de séjour et expulsion du territoire français.
ORTA_2302358_20240806
6 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, la préfète du Loiret a délivré à M.
Eloignement urgent
DTA_2501828_20250328
28 mars 2025
médiation " de Montargis (Loiret) dont il produit une attestation.
DTA_2600674_20260220
20 février 2026
A... demande l’annulation de l’arrêté du 30 décembre 2025 susvisé de la préfète du Loiret.
DTA_2201762_20230223
23 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 21 mars 2022 de la préfète du Loiret est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de M.
DTA_2203747_20240809
9 août 2024
mémoire enregistrés le 21 octobre 2022 et le 19 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret
DTA_2202730_20220902
2 septembre 2022
Dans ces circonstances particulières, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, la préfète du Loiret a commis une erreur manifeste d'appréciation. 4.
DTA_2200340_20220927
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, que Mme B a, par courrier du 2 août 2021, sollicité auprès des services de la préfète du Loiret un titre de séjour.
DTA_2200119_20230127
27 janvier 2023
Par la décision attaquée du 22 novembre 2021, la préfète du Loiret lui a refusé le renouvellement sollicité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2400429_20260108
8 janvier 2026
La décision du 28 décembre 2023 de la préfète du Loiret est motivée par la circonstance que le visa long séjour dont disposait M.
DTA_2300172_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
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