CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

994 résultats pour « Maggiuli »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307562_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307602_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307606_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2305912_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Theoleyre Le président, P.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305159_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305474_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213755_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe. La présidente-rapporteur, K. Weidenfeld Le premier assesseur, A. RezardLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217365_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2215271_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. BLe président, N. Le Broussois Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109221_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2111867_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112171_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. E Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2012620_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, N. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115320_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, P. LaloyeLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103887_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104962_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, V. Thulard Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2322280_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2325835_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La rapporteure, A-D. Mornington La présidente, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326272_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, A-D.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329153_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle

Page 17 sur 50

← PrécédentSuivant →