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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2303430_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Perrot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302601_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Simon, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012094_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Simon, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402090_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
du territoire français, ou si son comportement constitue une menace pour l'ordre public, la durée de cette plage horaire peut être portée à dix heures consécutives par période de vingt-quatre heures "
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400241_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500127_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Pernot a lu son rapport et entendu : - Me Michel, substituant Me Alvarenga, représentant M. C ; - Mme B, représentant le préfet du Doubs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101191_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit aux conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317880_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205069_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 8 mars 2022, Mme B a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans en qualité d'ascendant à charge de français sur le fondement des stipulations de l'article 7 bis b) de l'accord franco-algérien
Source officielle2ème chambre
DTA_2400467_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300592_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme A, ressortissante kosovare née en 1958, entrée en France le 12 décembre 2016, a présenté une demande d'asile qui a été successivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501931_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301505_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il n'est pas contesté en défense que les intéressés se sont présentés à la préfecture le 14 septembre 2022 accompagnés d'une personne de leur choix et que cette personne s'est vu refuser l'accès à la salle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301506_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il n'est pas contesté en défense que les intéressés se sont présentés à la préfecture le 14 septembre 2022 accompagnés d'une personne de leur choix et que cette personne s'est vu refuser l'accès à la salle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304557_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E D, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielle2ème chambre
DTA_2301269_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300602_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Si Mme B a déclaré que ce séjour en France avait pris fin en février 2018, le tampon de sortie du territoire français figurant sur son passeport démontre qu'elle a quitté la France pour l'Angola le 12
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500949_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Pernot a lu son rapport et entendu les observations de : - M. C, représentant la LPO Bourgogne Franche-Comté ; - Mme D et M. A représentant le préfet du Jura ; - Me Dravigny et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300753_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment des considérations qui précèdent sur la durée et les conditions de séjour en France, ainsi que sur la situation familiale et personnelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401769_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Pernot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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