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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301570_20230330
30 mars 2023
- les observations de Me Metier, représentant le Centre Hospitalier Pierre Oudot. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2106010_20231017
17 octobre 2023
Dans le cadre du présent litige, la société Débit de tabacs Pierre d'Aurillac, M.
2 ème Chambre
DTA_2301450_20250710
10 juillet 2025
Par l'arrêté du 7 juin 2024, le premier adjoint de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs leur a accordé un permis de construire au nom de l'Etat. 2.
DTA_2403237_20250710
Par l’arrêté du 7 juin 2024, le premier adjoint de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs leur a accordé un permis de construire au nom de l’Etat. 2.
2ème chambre
DTA_2301764_20260305
5 mars 2026
Par deux décisions du 9 mai 2023, dont elle demande l’annulation, le maire de Saint-Pierre-d’Oléron lui a délivré deux certificats d’urbanisme opérationnels négatifs.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500518_20250811
11 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la société ASPM Ocean, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302777_20240328
28 mars 2024
Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la société EGCS, représentée par Me Assi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 6 février 2023 émis par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu
ORTA_2409378_20250516
16 mai 2025
requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SNC Cogedim Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny
DTA_2400487_20240722
22 juillet 2024
Caraïbes, représentée par Me Liebeaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401356_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Lauret, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre à rectifier l'erreur
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104610_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 mai 2022, la société Atout Pierre Diversification déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2602029_20260312
12 mars 2026
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate des informations diffusées par la liste « Aujourd’hui renaît le Bois-de-la-Pierre » conduite par M.
1ère chambre
DTA_2100358_20221201
1 décembre 2022
C A, agissant en qualité d'ayants-droit de Pierre B, représentés par la Selarl Defosse-Braye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le directeur exécutif de
1ère Chambre
DTA_2001237_20221103
3 novembre 2022
Il est constant que la SARL Pierre immobilier et location a acquis, auprès d'un propriétaire particulier, une maison d'habitation avec garage et piscine.
4ème chambre
DTA_2108331_20230623
23 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la SA d'HLM Pierres et Lumières du 16 juillet 2021 : 4.
DTA_2100911_20230606
6 juin 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - leur créance n'est pas atteinte par la prescription ; - en faisant procéder sur leur parcelle, à l'enlèvement de pierres de Villars,
DTA_2303026_20250703
3 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Saint-Pierre-ès-Champs de procéder à l'abrogation citée à l'article 1er du présent jugement dans un délai de deux mois.
3ème Chambre
DTA_2303495_20251229
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, l’établissement public local d’enseignement Pierre de la Ramée conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2101334_20231121
21 novembre 2023
Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Béthisy-Saint-Pierre et par M.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2022522_20230526
26 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à la société Sécurité Pierre Investissement une somme de 15 777,94 euros.
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