Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, L. B Le président, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Della Monaca représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme C épouse A.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, L. B Le président, L.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERANDLe président, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2023, en présence de Mme Pagnotta, greffière d'audience, le rapport de Mme Pouget, juge des référés, L'instruction a été close à l'issue

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

avoir été victime d’une chute sur le trottoir lui ayant causé une limitation de la flexion et de l’extension du coude droit, une douleur à la palpation de la tête radiale, une déformation avec œdème du poignet

1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 22 octobre 2025 par laquelle la métropole du Grand Nancy a fixé une date de consolidation au 18 décembre 2024 s’agissant de la lésion aux poignets

vives douleurs dans le bras, elle a décidé de se rendre au CHU de Reims où une radiographie osseuse a été réalisée ; aucune fracture n’ayant été diagnostiquée, elle s’est vue prescrire une orthèse de poignet

prenant pour référence le guide barème AS en vigueur, ou à défaut celui adossé au code de la sécurité sociale ; Subsiste-t-il des séquelles de l’accident de service du 6 juillet 2017 intéressant son poignet