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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1902951_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - et les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
4ème Chambre
DTA_2300519_20250331
31 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derollepot, premier conseiller, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204897_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_1602826_20220722
22 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions, que seuls peuvent être regardés comme étant soumis à l'obligation de raccordement les immeubles dont, compte tenu de leur implantation par rapport au réseau public des égouts
DTA_2108639_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107643_20240215
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2001425_20221110
10 novembre 2022
pour le raccordement à l'égout] ".
2ème chambre
DTA_2300568_20250220
20 février 2025
communication du rapport annuel portant sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de développement durable - année 2022, n° 05-20230224 approuvant l'institution du conseil de développement
3ème chambre
DTA_2302371_20250129
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000855_20221013
13 octobre 2022
est exigible à compter de la date de ce raccordement. 3.
DTA_2102116_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2104179_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
DTA_2100993_20230531
31 mai 2023
DTA_2104558_20240215
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303659_20250502
2 mai 2025
au réseau par rapport aux autres habitants qui ne sont pas raccordés, mais aussi par rapport aux habitants des autres communes de l'agglomération qui à ce jour ne sont pas impactés.
ORTA_2303660_20250502
ORTA_2303694_20250422
22 avril 2025
ORTA_2303697_20250422
DTA_2105429_20230202
2 février 2023
Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
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