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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201844_20230530
30 mai 2023
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; /c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; /d) Les matériaux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305746_20230802
2 août 2023
Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre 1er du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction
2ème Chambre
DTA_2002382_20221020
20 octobre 2022
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les constructions projetées étant séparées, l'autorisation est, en tout état de cause, divisible.
2ème chambre
DTA_2203595_20250306
6 mars 2025
D'autre part, il résulte des dispositions précitées que les clôtures ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme, hormis le cas dans lequel elles relèveraient des hypothèses énumérées à l'article R
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412742_20250113
13 janvier 2025
Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2412316 par laquelle la SCI l'Olivette demande l'annulation de l'arrêté en litige ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2101887_20241128
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A et non contre la SCI Le Jardin du Loup
ORTA_2403055_20240405
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2111140_20250226
26 février 2025
Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
3ème chambre
DTA_2100591_20230915
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2203882_20251219
19 décembre 2025
de construire ou d'aménager, celle de la décision de non-opposition ou celle à laquelle l'autorisation est réputée avoir été accordée. / En cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en
5ème Chambre
DTA_2200095_20241105
5 novembre 2024
en soi ou un élément de la construction existante nécessitant une autorisation d'urbanisme.
CHAMBRE 2
DTA_2102967_20240517
17 mai 2024
En septième lieu, aux termes de l'article 9-A du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bardos : " Aspect extérieur des constructions : L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée
6ème Chambre
DTA_2101884_20230320
20 mars 2023
autorisations de construire.
1ère chambre
DTA_2004849_20221006
6 octobre 2022
par la société pétitionnaire de l'achèvement et de la conformité des travaux, le maire a opposé, le 30 août 2018, un refus de certificat de conformité recensant diverses non conformités entre la construction
DTA_2302646_20260402
2 avril 2026
au projet contesté dès lors que l’abri de la requérante consiste en un bâtiment ouvert ne pouvant être regardé comme renfermant des animaux, et que la requérante n’établit ni la régularité de sa construction
DTA_2101334_20231121
21 novembre 2023
sur la parcelle d'assiette du projet, dont celle concernée par l'opération de construction en cause, ont fait l'objet de transformations antérieures sans autorisations d'urbanisme requises ; - il méconnaît
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401335_20241118
18 novembre 2024
Elle soutient que : La construction de la maison commencée en 2020, sur la parcelle attenante à celle où se situe la maison dont elle est propriétaire, est réalisée sans aucune autorisation n d'urbanisme
DTA_2304585_20240328
28 mars 2024
opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 4° de l'article L. 142-1 sont : () 3° Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions
DTA_2300122_20250304
4 mars 2025
et les autres autorisations d'utilisation du sol.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402177_20260217
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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