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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2205002_20240109
9 janvier 2024
par Mme B, enregistrées le 27 septembre 2022 dans l'instance n° 2203657 et le 4 septembre 2023 dans les instances n° 2203657 et n° 2205002.
1ère chambre
DTA_2202545_20230601
1 juin 2023
B est père de quatre enfants nés d'une précédente union avec une ressortissante algérienne dont il est divorcé.
2ème Chambre
DTA_2003556_20231128
28 novembre 2023
F était séparé de fait de son épouse à tout le moins depuis 2011.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207261_20220802
2 août 2022
B à produire dans un délai de trente jours son titre de séjour, le jugement de divorce le concernant ou concernant son conjoint, une traduction par traducteur assermenté de l'acte de naissance de son épouse
3ème Chambre
DTA_2300663_20250708
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'épouse de M.
7éme chambre
DTA_2107095_20230608
8 juin 2023
Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
6ème chambre
DTA_2206073_20230102
2 janvier 2023
B a déclaré qu'il " était en froid " avec son épouse depuis dix mois, en raison notamment de doutes sur sa fidélité, qu'elle avait quitté le domicile conjugal depuis une semaine, qu'il envisageait de divorcer
DTA_2208676_20251105
5 novembre 2025
A... soutient que les faits qui lui sont reprochés ont été commis à l’occasion d’une dispute avec son épouse, alors qu’il était en instance de divorce.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404519_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article R. 772-6 du même code, applicable en matière de contentieux sociaux : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1905128_20221130
30 novembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) la non prise en compte de l'erreur de signalement de sa situation de famille, à savoir un divorce, effectué par son épouse, et ce afin de pouvoir
3ème chambre
DTA_1902811_20221229
29 décembre 2022
Le 6 octobre 2017, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Tarbes a prononcé le divorce des époux B et fixé la résidence des deux enfants du couple chez leur mère.
5ème chambre
DTA_2403000_20241112
12 novembre 2024
C, - et les observations de Me Esnault-Benmoussa, représentant Mme B épouse E. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2406485_20250701
1 juillet 2025
C E et Mme A F, épouse E ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 2 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2210715_20230526
26 mai 2023
E a été célébré le 21 février 1985 à Abobo (Côte d'Ivoire) ainsi qu'un certificat de non divorce et de non séparation de corps du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau du 7 janvier 2020.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501972_20250929
29 septembre 2025
une ressortissante française lui permettant d’obtenir un titre de séjour étranger avant de divorcer pour épouser une compatriote et faire valoir, ainsi, sa demande de regroupement familial ».
DTA_2109233_20221219
19 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse C était mariée, à la date de la décision attaquée, à un compatriote résidant en Algérie, qui a ultérieurement engagé une procédure de divorce.
12eme chambre
DTA_2401679_20240704
4 juillet 2024
C avait divorcé de sa seconde épouse d'origine portugaise le 13 janvier 2016 avec laquelle il résidait habituellement en France.
1ère Chambre
DTA_2206325_20230919
19 septembre 2023
Après le divorce du couple le 15 mars 2017, M.
5ème Chambre
DTA_1902413_20221013
13 octobre 2022
Après son divorce, l'intéressé a sollicité, le 27 novembre 2018, l'octroi d'une carte de séjour temporaire en qualité de père d'un enfant français et d'une carte de résident. M.
CHAMBRE 3
DTA_2401459_20251126
26 novembre 2025
C... souhaite obtenir une carte de séjour avant de divorcer et, qu’il n’établit pas avoir participé aux charges financières du ménage. 4.
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