Par un arrêté du 21 octobre 2019, le préfet de l'Aveyron a abrogé cet arrêté et accordé à la société Séché Eco-Services (SES), qui assure la gestion de ce site depuis 2016, une autorisation d’exploitation

En l'espèce, la société Saint-Martin Agrégats fait valoir que le titulaire de l'autorisation d'exploiter la carrière est toujours le groupe JPH.

à agir du GAEC des Pierres ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Cette méthode ayant finalement été explicitée dans le cadre de la présente instance, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la procédure est irrégulière, faute pour l'administration de lui avoir

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, la société d'exploitation de l'ARENA est fondée à demander l'annulation des six titres de perception

Aux termes de l'article L. 162-1 du même code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

Après avoir exploité un élevage porcin sur le site de la Haute Houssais à Saint-Maden de 1956 à 2011, M. et Mme C ont cédé leur exploitation à la SCEA de la Haute Houssais gérée M. B.

du 12 février 2025 par lequel cette même autorité a autorisé la société civile d'exploitation agricole Soule-Artozoul frères à exploiter ces mêmes parcelles ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région

Les sociétés requérantes soutiennent que leurs sièges sociaux se situent à proximité immédiate du projet en litige, qu'elles sont dédiées à l'exploitation agricole couvrant un certain nombre de parcelles

à l'exception de la somme due de 6 705,93 euros, les demandes de rémunération présentées à l'occasion du mémoire en réclamation de la société du 19 avril 2022 ne sont pas fondées ; - elle est fondée

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Si la société Cros de Cagnes Aquaculture Lou Loubas et la société la Criée du Loup soutiennent que l’arrêté du 3 août 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a retiré l’autorisation d’exploitation

de sa requête ; - elle est fondée à demander la réparation de son préjudice d'exploitation lié à l'épidémie de Covid-19, laquelle caractérise une situation d'imprévision ; * elle constitue un évènement

Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société requérante à l'encontre du titre de recette ne sont pas fondés ; - les demandes indemnitaires de la société requérante sont également infondées

par la société Eiffage Rail Express et des trains mis en circulation par la société SNCF Mobilités ; 2°) débouter la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau de l'intégralité de leurs

La société d'exploitation Esmeralda Resort, ayant son siège social à Saint-Martin, exerce une activité de création et d'exploitation de tous hôtels, restaurants et résidence de tourisme.

n'a été poursuivie depuis la reprise des lieux le 30 juin 2016, qu'elle doit être regardée comme poursuivant elle-même l'exploitation industrielle et commerciale des locaux à travers la société Lecico

La société Soval demande au juge des référés précontractuels, sur le fondement de l'article L. 551-5 du code de justice administrative, d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure du

Cette société ne conteste ni que, compte tenu de la prépondérance du rôle joué par les installations techniques dans le fonctionnement de cette activité, les locaux qu'elle exploite au 36 avenue Louis

de cette exploitation ; () ".