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189 904 résultats pour « frais de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (1)

DTA_2306904_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2300110_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi () ".

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2306890_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

2015, peut « être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi », afin d’en compléter le financement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100485_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Si la SARL Esic soutient que l'Etat a engagé sa responsabilité contractuelle pour faute en refusant de lui régler la somme de 10 080 euros TTC correspondant aux frais engagés pour la formation de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2103821_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

de frais d'inscription pour une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier, au titre du second semestre de l'année universitaire 2020-2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101105_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

inscription sous le régime de la formation continue en mettant à sa charge des frais à hauteur de 3 100 euros.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2001619_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

au bénéfice de l'aide individuelle à la formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214001_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

logistique " à l'établissement Galileo Education France International Office à Paris au titre de l'année universitaire 2022-2023, qu'il s'est d'ores et déjà acquitté d'un acompte de 2 500 euros au titre des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207320_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La Ligue des droits de l'homme soutient que la délibération du 30 juin 2022 a pour effet de priver des administrés du bénéfice des financements à l'aide desquels ils suivent une formation en vue de leur

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2006761_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319156_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

cette situation est compliquée et ne lui permettra pas de réaliser le stage obligatoire de quarante jours en entreprise qu'il doit réaliser avant la fin de son année d'étude alors qu'il a engagé des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212149_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

versées par une tierce personne, Mme A, dont le lien avec la demandeuse de visa n'est pas précisé, alors, de plus qu'elle n'a pas de compte bancaire en France ; elle n'est pas en mesure d'assumer les frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214095_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

eu égard à son profil, un risque qu'il détourne l'objet de son visa à d'autres fins que celles de poursuivre ses études, et, d'autre part, l'insuffisance de ses ressources pour assumer l'ensemble des frais

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2500099_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d’emploi,

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2010039_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

ou de cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. ".

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300411_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

: " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. / Ce dispositif est utilisé

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2306886_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001321_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

suivre une formation d'"initiation à la culture de la spiruline ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102308_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors que la requérante est prise en charge financièrement et hébergée par sa sœur et qu'elle a réglé la totalité des frais

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105409_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sur les frais liés à l'instance : 8. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

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