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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2207816_20240229
29 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A B ne sont pas fondés.
DTA_2302387_20250306
6 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200456_20240611
11 juin 2024
Aux termes de l'article L. 825-3 du code de la construction et de l'habitation : " Le directeur de l'organisme payeur statue, dans des conditions fixées par voie réglementaire, sur : () 2° Les demandes
10ème Chambre (JU)
DTA_2109287_20230209
9 février 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.
2ème chambre - JU
DTA_2102665_20221221
21 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2205984_20240229
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2102580_20221222
22 décembre 2022
A pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique 4
DTA_2400833_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique (2)
DTA_2308272_20250923
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
juge unique (3)
DTA_2309250_20260506
6 mai 2026
Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2407050_20260512
12 mai 2026
Elle fait valoir que les moyens d’ordre gracieux invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
CH 3 JU
DTA_2300667_20240709
9 juillet 2024
La CAF de Saône-et-Loire soutient que le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300675_20231018
18 octobre 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et que la requérante ne s'est pas présentée à la médiation organisée sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative
DTA_2303495_20250613
13 juin 2025
Il expose que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - il n'établit pas la précarité de sa situation financière. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre JU
DTA_2101108_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
DTA_2101179_20221031
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
DTA_2100241_20231129
29 novembre 2023
C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2213270_20250715
15 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un courrier enregistré le 16 janvier 2025, Mme B déclare maintenir ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
JU 5ème chambre
DTA_2206057_20231017
17 octobre 2023
Il soutient que : - les omissions réitérées de déclarations de ressources commises par Mme B et les entraves qu'elle a mises au contrôle font obstacle à toute remise de dette ; - Mme B ne justifie
8ème chambre, JU
DTA_2100758_20220707
7 juillet 2022
Il soutient que : - aucun des moyens soulevés par M.
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