Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et un mémoire complémentaire produit le 27 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mars 2021, 8 décembre 2021, 7 mars 2022 et 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée " Alteus

des procédures fiscales n'a pas été respecté ; - un contrôle antérieur à l'examen de situation fiscale personnelle a été effectué au titre de la même année 2015 ; - le droit au recours hiérarchique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2025 et 31 mars 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme C D née B, représentée par la Scp Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Bellen-Rotger, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, le département de la Charente-Maritime doit être regardé comme demandant au tribunal de fixer le domicile de secours de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Ile Shop, représentée par la SELAS Praeteom Avocats, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 février 2021, 12 mai 2021 et 5 octobre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2020 et 24 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : C le moyen du téléservice Télérecours citoyens, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1906931 du 29 avril 2019, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Melun le dossier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 7 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : I. K un jugement du 15 juin 2021, le tribunal administratif a ordonné, avant dire droit sur la requête n° 1907451 de M. F I, M. B I, Mme D I et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier 2023 et 15 janvier 2024, la société par actions simplifiés Alu Couleur, représentée par Me Pradines

est irrégulière dès lors que la procédure ne s'étant pas déroulée sur place, dans ses locaux, en méconnaissance des dispositions L. 13 du livre des procédures fiscales et de la doctrine exprimée sous

Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un