La SARL Olmeto loisirs a concédé depuis l'année 2003 à la SARL SP loisirs l'exploitation, de son fonds de commerce d'un camping-restaurant sous l'enseigne " Camping U Libecciu ".

Elle soutient que : - la mise à disposition du dirigeant et de sa famille d'un logement dans le camping ne constitue pas un avantage en nature ; une présence quotidienne et permanente sur place est nécessaire

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la SARL Vauban Plein Air, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer sans délai : - le plan à jour du camping

M. et Mme B ont cédé, le 28 décembre 2017, les parts qu'ils détenaient dans la SCI B 59, ayant pour objet la location d'un terrain à usage de camping, ainsi que les actions détenues dans la SAS Camping

Il soutient qu'il exerce une activité relevant du secteur de la construction de maisons mobiles pour terrains de camping, mentionné à l'annexe 2 au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de Libourne a interdit le camping

fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet de constater les diverses nuisances et les méconnaissances de la réglementation applicable générées par le camping

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire a approuvé le projet de création d'une aire de camping-car

décisions du 16 mars 2021 et du 29 juin 2021 par lesquelles le conseil de territoire du pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié la cessation de la collecte des déchets du terrain de camping

décisions du 16 mars 2021 et du 29 juin 2021 par lesquelles le conseil de territoire du pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié la cessation de la collecte des déchets du terrain de camping

d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le conseil de territoire du pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié la cessation de la collecte des déchets du terrain de camping

, l’agrément à l’entrée du camping, les appentis sur le bloc sanitaire et la pizzeria, et la scène concert.

Par une requête enregistrée le 24 février 2025, le préfet de l’Hérault défère au tribunal, en tant que prévenus d’une contravention de grande voirie, la SAS Tamalis dont le siège social est situé au camping

et de stationnement des caravanes ainsi que les installations liées et nécessaires aux terrains de camping. c- En secteur UDc1 et UDc2 : Les interdictions visées au paragraphe b en s'appliquent pas au

C ne peut utilement se prévaloir de ce qu'aucun manquement ne pouvait être relevé à son encontre en matière de sécurité incendie relative à la surveillance des campings. 17.

indemnité de 9 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la décision du 21 juillet 2015 du maire de la commune de résilier son contrat de location annuelle au sein du camping

préemption urbain, la délibération en litige est entachée d’incompétence ; - la délibération en cause est dépourvue de motivation, l’évocation d’un projet de réhabilitation et de modernisation du camping

le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - les observations de Mme B, représentant la SPL Chambley-Madine, qui indique que Mme A n'a pas évacué sa caravane installée sur l'emplacement n° 280 du camping

demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 19 avril 2024 par lequel le maire de Cossesseville a déclaré non réalisable l'opération projetée consistant en la construction d'un abri pour camping-car

Elle soutient qu'en demandant son expulsion de l'emplacement de camping où elle réside, la commune de Proyart porte une atteinte grave et manifestement illégale à deux libertés fondamentales.