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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400646_20240223
23 février 2024
23 février 2024
O R D O N N E Article 1er :La requête de CAE Cabestan et de Mme B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401453_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
somme de 690,56 euros au titre d'indus de rémunération ainsi que la copie des accusés de réception de ces réclamations.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2008795_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Une copie de cette requête a été communiquée le 15 juillet 2021 à la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne qui a été mise en demeure le 4 avril 2023 de produire un mémoire en défense.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208027_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de fait car l'ensemble de ses recours juridictionnels n'ont pas été rejetés s'agissant de ses droits au séjour ; - elle est entachée d'une erreur de droit car la commission ne peut se fonder sur la
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106704_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de droit car la commission ne pouvait rejeter sa demande au motif qu'il ne présente pas les garanties d'insertion suffisantes ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car il
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205989_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 septembre 2022 et le 3 janvier 2023, Mme D C représentée par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403564_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404237_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er février 2024 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le regroupement familial au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414264_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocatons familiales (CAF
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100618_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la Caf de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303040_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508192_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Caen le 28 mai 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306125_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de lui verser les sommes correspondantes ; 3) de mettre à la charge de la CAF la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402881_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges relatif à une contrainte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507832_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Dans chacun de ces cas, la CAF a rejeté sa demande. 4.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400569_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une décision du 22 février 2024, la CAF du Territoire de Belfort a rejeté la demande de remise gracieuse présentée par Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404144_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305232_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
; il a exercé un recours devant la commission de recours administratif de la CAF ; il demande un rétablissement de ses droits le temps du recours afin de pouvoir survenir à ses besoins car il est handicapé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518367_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
référés d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302020_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par suite, la demande présentée par le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham Cherbourg et Dieppe revêt à la fois un caractère d'urgence et d'utilité. 3.
Source officiellePage 18 sur 537