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Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002310_20221206

Administratif

6 décembre 2022

transfert, il déclare que ses affaires personnelles, à savoir, une capuche, une paire de gants de boxe, une paire de gants de pare-coups, une planche à découper en bois, une imprimante scanner CANON, un lecteur

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405274_20240618

Administratif

18 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412158_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Me Denis, pour M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413012_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Guillaume, représentant M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2102210_20221103

Administratif

3 novembre 2022

représentés par Me Keller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la ville de Paris a prononcé la radiation de leurs filles C et D B de la crèche des petits chaperons

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204185_20220822

Administratif

22 août 2022

2022, la communauté de communes Ploërmel Communauté demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) enjoindre à Mmes K I, Victorine I, Leslie

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1ère chambre

DTA_2201540_20240411

Administratif

11 avril 2024

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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1ère chambre

DTA_2202926_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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1ère chambre

DTA_2201076_20220707

Administratif

7 juillet 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2400552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne aux préfets de la Côte-d’Or et de l’Yonne, en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CH 1 JU

DTA_2403476_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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CH 1 JU

DTA_2401969_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CH 1 JU

DTA_2402123_20250106

Administratif

6 janvier 2025

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CH 1 JU

DTA_2403768_20250313

Administratif

13 mars 2025

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1ère chambre

DTA_2403829_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2300265_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Chapiron La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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3ème Chambre

DTA_1809629_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Lecler, substituant Me Meyer, avocat de M. A, Considérant ce qui suit : 1. M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2510129_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Lecas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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JU 9ème chambre

DTA_2310323_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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