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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206187_20220824
24 août 2022
mois de juin 2020 et un courrier du 4 juillet 2022, adressé à son employeur, dans lequel elle mentionne un courrier du 15 juin 2022 de celui-ci qu'elle ne produit toutefois pas et fait état de son étonnement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306359_20240924
24 septembre 2024
un délai de 7 jours, à compter de la notification de la décision, les pièces composant les enquêtes publiques préalables (dossiers demandes, avis, conclusions et rapports des commissaires enquêteurs, etc
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406824_20251104
4 novembre 2025
Par courrier du 19 juillet 2024, il l’a ainsi informé du retrait de la décision d'annulation de l'ETG obtenue le 8 avril 2022.
2ème chambre
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc
Chambre 2
DTA_2300518_20260402
2 avril 2026
douanes et des droits indirects de Nancy a refusé de délivrer l’autorisation de procédé spécial de dénaturation d’alcool pour les produits Salvetag Int, Salvetag Ext, Salvetag Agr, Salveclear 70 et ETAS
DTA_2300320_20260402
Juge unique 7
DTA_2508065_20250802
2 août 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a mis en demeure les occupants sans droit ni titre les terrains situés sur la commune de Chindrieux, chemin de Etaies
1ère Chambre
DTA_2300953_20250520
20 mai 2025
l'exploitation agricole est admise, sous réserve : - qu'elle ne constitue pas une construction à usage d'habitation, ni un bâtiment susceptible d'accueillir du public (caveau de vente, bureau d'accueil, etc
6ème chambre
DTA_2305372_20250710
10 juillet 2025
également que le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire doit satisfaire à une épreuve anticipée dite de questionnaire professionnel n°1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG
DTA_1908884_20221219
19 décembre 2022
patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202099_20230629
29 juin 2023
- A la suite d'une réunion en présence du maire du Vigan, de la sarl Inge + Bets, il a été décidé que l'Habitat du Gard devait, à ses frais avancés, mettre en œuvre des étaiements dans l'immeuble des
1ère chambre
DTA_2109479_20230328
28 mars 2023
l'article D. 276-1 du code de procédure pénale et de la circulaire ministérielle du 15 octobre 2012 ; elle ne présente aucun risque d'évasion particulier, compte tenu de la dissolution de l'organisation ETA
6ème Chambre
DTA_2101787_20230109
9 janvier 2023
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Fondation Escarraguel ", un contrat à temps partiel de médecin coordonnateur en EHPAD correspondant à 0,2 équivalent temps plein (ETP
9ème chambre (J.U)
DTA_2105117_20230216
16 février 2023
Ils soutiennent que : - le bâtiment ne présente pas de danger imminent, contrairement à ce qu'indiquent les conclusions de l'expert mandaté par la commune ; - l'obligation de procéder à un étaiement
DTA_2501118_20260428
28 avril 2026
de vie : déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune et tous documents permettant d'établir cette communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d'identité bancaire, etc
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300018_20230330
30 mars 2023
détenus, notamment les douches, les sanitaires, les couloirs, les ateliers, les lieux de formation, les lieux de culte, la bibliothèque, les aires réservées à la promenade, les cabines téléphoniques etc
DTA_2601658_20260504
4 mai 2026
Luberon-Monts de Vaucluse à supporter l’intégralité des frais, charges et honoraires liés à la réalisation de ces travaux, en ce compris les honoraires de tous bureaux d’étude, architecte, maîtrise d’œuvre, etc
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502253_20250512
12 mai 2025
année du diplôme, la date de l'examen, la convocation à l'examen ; - de valider temporairement son examen de première année ; - de lui assurer l'accès à tous les supports de cours (PowerPoint, PDF etc
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300157_20230504
4 mai 2023
tiers qui n'est pas l'employeur de Vincent B et donc en l'absence de lien hiérarchique et salarial directs, est gage potentiellement d'autres implicitismes : allocations, prime de départ, congés payés, etc
ORTA_2300700_20250210
10 février 2025
Par suite, les conclusions de la société D etC tendant à la reprise des relations contractuelles sont sans objet à la date de la présente ordonnance et il n'y a, dès lors, pas lieu de statuer sur ces conclusions
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