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des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de destruction du pont Charles De Gaulle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201009_20221024

Administratif

24 octobre 2022

les logements vacants à laquelle il a été assujetti et qu'il a acquittée au titre de l'année 2021, pour une somme de 554 euros, à raison d'un appartement (lot n°5) sis au 117, avenue du Général de Gaulle

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2307750_20260414

Administratif

14 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Galerie Canesso qui exerce une activité de galerie d’art a présenté une demande d’aide exceptionnelle pour le mois de mai 2021 au titre du premier volet du fonds

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2105044_20240605

Administratif

5 juin 2024

Charles de Gaulle dirigées contre la décision du 29 juillet 2021 doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 16.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2206727_20241104

Administratif

4 novembre 2024

+plat+boisson+thé/café (13 euros).

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2109593_20231010

Administratif

10 octobre 2023

La SARL Le Royal Bar exploite un établissement de débit de boissons et bar à chicha situé au 8 rue du Vieux Berquin à Hazebrouck (59190).

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2311172_20251021

Administratif

21 octobre 2025

(75010), pour une période de neuf jours ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du préfet de police du 10 février 2023 interdisant la consommation sur la voie publique et la vente à emporter de boissons

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307163_20231023

Administratif

23 octobre 2023

justice administrative, l'exécution de la décision du 21 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin l'a informée de l'impossibilité d'exploiter, dans un même établissement, une licence de débit de boissons

Source officielle

5ème chambre

DTA_2103240_20221025

Administratif

25 octobre 2022

C A, représenté par Me Bier, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé l'exploitation d'une licence de débit de boissons de quatrième catégorie

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2303575_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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3ème Chambre

DTA_2004878_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Gaillac en tant qu'il classe leur parcelle cadastrée sous le numéro LM14 en zone AU3a, l'intègre dans l'orientation d'aménagement et de programmation " Secteur Est entre l'avenue Buffet et Charles de Gaulle

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1ère chambre

DTA_2100620_20230525

Administratif

25 mai 2023

de restauration " sur place " par application aux recettes issues des boissons consommées au cours des repas du coefficient établi précédemment.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501862_20250402

Administratif

2 avril 2025

" kéfir de fruits " et " kéfir " dès lors que les boissons n'ont pas été produites à partir du produit laitier ou de lait fermenté, ainsi que toute allégation nutritionnelle et de santé non autorisée

Source officielle

3ème chambre

DTA_2004470_20230505

Administratif

5 mai 2023

S'agissant des boissons, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200685_20221230

Administratif

30 décembre 2022

L'annexe 1 mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 9.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305900_20230607

Administratif

7 juin 2023

Robert ; - les observations de Me Gall, représentant M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2216750_20240308

Administratif

8 mars 2024

C A, représenté par Me Chesneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403088_20240527

Administratif

27 mai 2024

alcoolisées dès lors qu'il est titulaire d'un permis de vente de boissons alcoolisés valable jusqu'au 4 août 2023 ; il n'est pas établi que les nuisances sonores dont se prévalent les riverains soient

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1ère Chambre

DTA_2500430_20260220

Administratif

20 février 2026

dans le département de la Martinique qui fixe à minuit, du dimanche au jeudi, l’heure de fermeture des débits de boissons.

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