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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2009077_20241112
12 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Galico ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2504074_20260316
16 mars 2026
ORDONNE: Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Galimmo. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
1ère Chambre
DTA_2406188_20251015
15 octobre 2025
à Me Galinon de la somme de 1 200 euros.
Reconduite à la frontière
DTA_2602948_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 6 et 14 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2504357_20251118
18 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.
DTA_2305240_20240611
11 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Galinon la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir
DTA_2405261_20240925
25 septembre 2024
D A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 août 2024 par lequel le préfet de
DTA_2300233_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507377_20250825
25 août 2025
A B, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
2ème chambre
DTA_2102149_20230320
20 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP Galinier-Galland-Hartert est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
3ème Chambre
DTA_2304276_20250717
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300128_20230117
17 janvier 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon d'une somme de 500 euros.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311396_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société Galina, représenté par Me Bouillard, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 30 mars 2023 du directeur
DTA_2206781_20221202
2 décembre 2022
Article 3 : L'État versera à Me Galinon la somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306373_20240429
29 avril 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Galinon de la somme de 800 euros.
DTA_2405188_20240906
6 septembre 2024
C A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle la directrice territoriale
ORTA_2200983_20240724
24 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Galinon, conseil de M.
7ème Chambre
DTA_2503065_20251217
17 décembre 2025
Zouad ; - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2508560_20260119
19 janvier 2026
ORTA_2504359_20250818
18 août 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Galinon de la somme de 800 euros.
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