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1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2009077_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Galico ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504074_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

ORDONNE: Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Galimmo. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406188_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à Me Galinon de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602948_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 6 et 14 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2504357_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305240_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Galinon la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405261_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300233_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507377_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A B, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102149_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP Galinier-Galland-Hartert est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304276_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300128_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311396_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société Galina, représenté par Me Bouillard, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 30 mars 2023 du directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206781_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Article 3 : L'État versera à Me Galinon la somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306373_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Galinon de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405188_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

C A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200983_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Galinon, conseil de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503065_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Zouad ; - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508560_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504359_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Galinon de la somme de 800 euros.

Source officielle

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