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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306704_20240603
3 juin 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2305785_20231226
26 décembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
1ère Chambre
DTA_2306489_20260504
4 mai 2026
Terras, - et les conclusions de M. Grondin, rapporteur public.
DTA_2401871_20240715
15 juillet 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2204341_20231120
20 novembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2302219_20231218
18 décembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2300748_20231120
DTA_2200765_20230918
18 septembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2104098_20231002
2 octobre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2104452_20240325
25 mars 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2401378_20240715
Eloignement urgent
DTA_2402121_20240429
29 avril 2024
Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2402550_20240701
1 juillet 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2406132_20250204
4 février 2025
Terras, premier conseiller, Mme Thielen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le président rapporteur, Signé N.
DTA_2300365_20231016
16 octobre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023 Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2300121_20231218
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300115_20230125
25 janvier 2023
A l'issue de la première réunion d'expertise, il a été convenu entre les parties intéressées que la compagnie AXA, assureur de la société Rouen Evènement, organiserait par l'intermédiaire du cabinet TEXA
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306115_20230705
5 juillet 2023
Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2501801_20250418
18 avril 2025
Terras, - les observations de Me Cosnard représentant M. D absent.
DTA_2600179_20260504
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