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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305307_20231018
18 octobre 2023
Par une décision du 31 mai 2023, le recteur de l'académie de Strasbourg a rejeté la demande de bourse nationale de second degré de lycée déposée par Mme C pour son fils.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2317168_20240606
6 juin 2024
Mme B a présenté une demande de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
7ème chambre
DTA_2100396_20221230
30 décembre 2022
d'une bourse sur critères sociaux.
4ème chambre
DTA_2103657_20220722
22 juillet 2022
de bourse déposée entre le 31 mai précédant la rentrée universitaire et le 31 décembre suivant peut être examinée si l'étudiant justifie de ce retard.
3ème Chambre
DTA_2205311_20250423
23 avril 2025
de son cursus licence ou équivalent et qu'elle ne pouvait, pour ce motif, bénéficier d'une bourse au titre de l'année universitaire 2022/2023. 5.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403144_20250213
13 février 2025
Par une décision du 24 octobre 2024, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme lui a attribué une bourse d'un montant annuel de 315 euros.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307656_20251222
22 décembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article D. 530-1 du code de l’éducation : « La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales d'études du second
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202498_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme B demande au tribunal le réexamen de son dossier concernant la non-attribution des bourses de collège pour l'année 2021/2022
2e Section - 1re Chambre
DTA_2309798_20250513
13 mai 2025
A, et de Me Connil, représentant la bourse du travail de Paris et la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309799_20250513
1ère chambre
DTA_2300976_20250128
28 janvier 2025
A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2023, par laquelle le recteur de l'académie Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de faire droit à sa demande d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur
1re Section - 2e Chambre
DTA_2423527_20260505
5 mai 2026
demande l’annulation de la notification conditionnelle du 17 juillet 2024 par laquelle le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, a refusé de lui délivrer une bourse
DTA_2301739_20250321
21 mars 2025
. / La bourse est accordée, pour une année universitaire déterminée, selon les modalités prévues ci-dessous.
DTA_2203758_20231214
14 décembre 2023
B une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. M.
DTA_2203896_20231024
24 octobre 2023
sur critères sociaux pour l'année 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au CROUS d'Orléans-Tours de réexaminer son dossier de demande de bourse.
2ème chambre
DTA_2301388_20250122
22 janvier 2025
Mme B, étudiante en deuxième année de brevet de technicien supérieur, a demandé le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année 2023-2024.
DTA_2013068_20231128
28 novembre 2023
B fait valoir que sa requête conserve son objet dès lors qu'aucune mesure de réintégration effective n'a été prise par la Bourse du travail, qu'il n'a pas été rémunéré ni affecté sur un poste, que la Bourse
6ème Chambre
DTA_2214948_20251218
18 décembre 2025
Par suite en n’examinant pas la demande de bourse de M.
DTA_2203516_20230629
29 juin 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du même jour par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé de lui accorder une bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire
3ème chambre
DTA_2206667_20240118
18 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2022 de la région Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande d'attribution d'une bourse d'études pour suivre une formation dans le secteur sanitaire
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