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l'existence d'une causalité et d'un préjudice anormal et spécial ; - les travaux de prolongement de la ligne 3 du tramway ont entraîné de grandes difficultés d'accès à son commerce, tant pour ses clients

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4ème Chambre

DTA_2007038_20230427

Administratif

27 avril 2023

Elle soutient que : - s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée facturée aux clients situés en France hors zone de Marseille, les factures comportent le numéro d'identification des clients à la TVA

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6ème Chambre

DTA_2207228_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Enfin, pour l’année 2019, l’administration fiscale relève dans ce procès-verbal des minorations de recettes ainsi que l’incohérence de plusieurs soldes de comptes clients, du compte « gestion location

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303163_20230419

Administratif

19 avril 2023

B indique exercer les fonctions de gérant d'une entreprise de transport et qu'il a besoin de son véhicule pour livrer les marchandises sensibles à ses clients et prospecter la clientèle. 5 Il résulte

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3ème Chambre

DTA_2302087_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Aux prestations d'hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : / -elles sont offertes au client

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12eme chambre

DTA_2110248_20240502

Administratif

2 mai 2024

B achevait une licence professionnelle portant la mention " assurance, banque, finance, chargé de clientèle " à l'université de Picardie.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224728_20230306

Administratif

6 mars 2023

S'agissant des commerces riverains des voies publiques, ce caractère anormal et spécial ne sera en principe pas reconnu si l'accès de la clientèle est resté possible pendant la durée des travaux, sous

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6ème chambre

DTA_2203698_20230919

Administratif

19 septembre 2023

le montant des factures représentant le coût de la totalité du chantier et non sur les paiements qu'il a effectivement perçus alors qu'il résulte de la demande d'informations effectuée auprès de ses clients

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6ème Chambre

DTA_2008673_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Il soutient que : - le service vérificateur ne s'est fondé que sur les factures clients de la SARL Surveillance Vigilance Prévention pour reconstituer les frais kilométriques déductibles alors qu'il

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1ère chambre

DTA_2205169_20250327

Administratif

27 mars 2025

En l'espèce, dès lors que l'ensemble des contrats passés par la société Clara Automobiles repose sur un modèle économique et juridique unique, quels que soient les clients, les catégories de véhicules,

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300044_20230202

Administratif

2 février 2023

ventes et à la pose des plaques d'immatriculation et une perte induite des recettes liées à la vente d'autres services ou de matériels et d'équipements à raison du détournement d'une partie de sa clientèle

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Reconduite à la frontière

DTA_2511778_20260115

Administratif

15 janvier 2026

de 1 500 euros à verser à Me Clément.

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ELOIGNEMENT

DTA_2504289_20250507

Administratif

7 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2410154_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 23 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

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5ème Chambre

DTA_2206656_20240924

Administratif

24 septembre 2024

elles-mêmes ses clientes et qu'à partir de 2003, elle avait diversifié ses clients, qui était des particuliers ou des sociétés en charge de la construction de maisons individuelles.

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5ème Chambre

DTA_2206657_20240924

Administratif

24 septembre 2024

ses clientes et qu'à partir de 2003, elle avait diversifié ses clients, qui était des particuliers ou des sociétés en charge de la construction de maisons individuelles.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2206659_20240924

Administratif

24 septembre 2024

elles-mêmes ses clientes et qu'à partir de 2003, elle avait diversifié ses clients, qui était des particuliers ou des sociétés en charge de la construction de maisons individuelles.

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1ère Chambre

DTA_2402179_20250402

Administratif

2 avril 2025

des rendez-vous pris par les chargés de clientèle de l'entreprise Booge. 8.

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3ème chambre

DTA_2304759_20260206

Administratif

6 février 2026

Cette société, qui exploite un camping, propose à sa clientèle, outre la location d’emplacements pour l’installation de tentes ou de camping-cars, différents types d’hébergements meublés (gîtes, chalets

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3ème chambre

DTA_2210842_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que les conditions d’exercice de l’activité de la société requérante, qui contracte avec deux catégories de clients pour lesquels les règles de facturation ne sont

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