, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée, n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par suite, il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’exécution de ce jugement présentée par M. A...

Le jugement n° 1810565 du 11 mai 2021 a donc été entièrement exécuté. Les conclusions à fin d'exécution du jugement visé ci-dessus sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3. M.

Le jugement n° 2001283 du 7 juin 2022 a donc été entièrement exécuté. Les conclusions à fin d'exécution du jugement visé ci-dessus sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3. M.

Par une lettre enregistrée le 11 juin 2018, et un mémoire enregistré le 7 novembre 2018, Mme A, demande au tribunal l'exécution du jugement n° 1501321 du 6 mars 2018.

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le préfet du Var demande au tribunal de constater l'exécution du jugement précité.

2 mai 2023, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R 921-6 du code de justice administrative, en vue de prescrire les mesures d'exécution

que la métropole d'Aix-Marseille-Provence dit avoir engagée ; - la modification prévue ne permet pas d'assurer l'exécution dudit jugement dès lors qu'elle maintient l'emplacement réservé n°27.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le préfet de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'exécution du jugement n°2300929 et au rejet du surplus des

Mme A demande au tribunal de prescrire les mesures permettant d'assurer l'exécution du jugement du 29 mars 2022. 3.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

A, représenté par Me Jouteau, a demandé au tribunal l'ouverture d'une procédure en exécution de ce jugement.

Considérant ce qui suit : Sur l'exécution du jugement n° 1903604 du 29 janvier 2021 : 1.

fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, en l'absence d'exécution du jugement susvisé.

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. () / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition

B A, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal, de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution l'exécution du jugement n° 2106440 du 23 mars 2023.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par une lettre, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande l'exécution du jugement n° 2303154.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier Avocats et Associés, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2007770. M.