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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403822_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme C doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard a rejeté le recours préalable

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2209658_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe a rejeté sa demande de remise

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402852_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Ravestein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103797_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 25 novembre 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206481_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône et de la caisse d'allocations familiales du Rhône rejetant ses recours administratifs.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2105896_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

La requérante doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2205436_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2203075_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 21 juin 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 juin 202, par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412175_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d’aide personnelle au logement ; 2°) d’annuler les deux décisions du 2 octobre 2024 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord ne lui a pas accordé

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209761_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213678_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire n’a accordé à Mme C...

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101686_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc lui a refusé la remise d'une

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2201607_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C A demande l'annulation de la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404664_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder une remise sur un indu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104387_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

d'allocations familiales de la Vendée et la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Vendée ont confirmé le bien-fondé des indus, respectivement, d'une part, d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200812_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B A conteste la décision du 11 février 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté son recours administratif préalable formé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300729_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B D demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503833_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse a confirmé

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2208639_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2022, 17 janvier 2023 et 18 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le président de la commission de recours

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2003187_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme B D demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 juin 2020, notifiée le 7 juillet 2020, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Source officielle

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