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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600468_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Sollier, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203347_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205616_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100810_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402664_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406682_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300410_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Soli, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300609_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Soli, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301389_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301453_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206001_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300020_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300528_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Soli, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600895_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502986_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503377_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guillet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506404_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601823_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Soli, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 mars 2026, à 14 heures : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503483_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me De Souza, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504414_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Soli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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