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899 résultats pour « Alexandre RECLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003820_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Au surplus, dans le cadre d'un recours gracieux présenté par courrier du 21 décembre 2020, soit postérieurement à l'introduction de la requête, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202134_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A D C, représenté E Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 E lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203176_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision. Par un courrier du 13 juillet 2022, la ministre de la transition énergétique a confirmé l'interdiction d'accès de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100776_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à une fouille

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104488_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

semaine après sa date de prise d'effet ; - le montant du loyer imposé n'a jamais été justifié ; - les délais tardifs de réponse à ses mails et courriers ont limité ses possibilités de réflexion et de recours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101800_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309122_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A ; - les observations de Me Arab, avocate de l'Université de Haute-Alsace ; - les observations de M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500346_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités peut introduire un recours

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303437_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402260_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, sous le n° 2402260, Mme C B née A, représentée par Me Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201941_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C D, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307751_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant béninois né en 1988, est entré en France le 5 septembre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200364_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le recours formé contre cette décision a été rejeté par la Cour nationale du droit d'asile le 15 novembre 2017.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002407_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il s'ensuit que le recours à cette mesure litigieuse est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 6.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102858_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il s'ensuit que le recours à cette mesure litigieuse est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 6.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2100789_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il s'ensuit que le recours à ces mesures litigieuses est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 6.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2103254_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il s'ensuit que le recours à cette mesure litigieuse est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308207_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305492_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302181_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

du 2 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard-Toulouse (CHET) l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé, ensemble la décision implicite de rejet de son recours

Source officielle

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