Elle soutient que : - son mari est décédé le 5 juin 2018 lors d'une prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot ; - une expertise a été diligentée devant la commission de conciliation et d'indemnisation

pathologie médicale, en l'espèce une hernie de la ligne blanche ombilicale nécessitant une intervention chirurgicale, cette pathologie ayant entraîné des consultations itératives aux urgences de l'Hôpital Edouard

E et Mme D, ressortissants géorgiens entrés en France en juillet 2019, font valoir qu'ils vivent à la rue depuis le 6 juillet 2023 avec leurs enfants A, né le 4 juin 2007, Eduard, né le 9 octobre 2009

conclu avec l’Etat, le 27 août 2014 et le 7 septembre 2023, des conventions de mise à disposition d’un ensemble immobilier appartenant à l’Etat situé, sur une parcelle cadastrée 837 BN 2 au 1 avenue Edouard

condamner l’ONIAM à lui verser la somme totale de 2 623 749,61 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à sa prise en charge du 3 juin 2018 et à l’intervention réalisée au sein de l’Hôpital Edouard

Par délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal de Dijon a autorisé la cession par promesse synallagmatique de vente au Groupe Edouard Denis et à la société 4S Immo de parcelles appartenant à la

manifestation à Paris, le samedi 7 février 2026 de 17 heures 30 à 19 heures 30 depuis l'église de Saint-Germain-des-Prés, située 3 place Saint-Germain des Prés, jusqu'aux abords de l'Assemblée nationale, place Edouard

manifestation, - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, - la mesure n'est pas justifiée par un risque de trouble à l'ordre public alors que la place Edouard

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 9 juillet 2024 portant mise en demeure de quitter les lieux situés 6 rue Edouard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société Centre départemental de télésurveillance sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, avocat de la société

résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 5 octobre 2020 dans un appartement de type T3 situé 6 rue Edouard

tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 pour l'immeuble de bureaux sis 26 boulevard des Capucines, 3 square Edouard

générale adjointe de la Ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'inscription, à titre dérogatoire, des leurs enfants D et B à l'école élémentaire Édouard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société Centre départemental de Télésurveillance sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, avocat de

recteur de l'académie de Paris a refusé la demande de révision d'affectation de sa fille B C ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Paris d'affecter sa fille B au lycée Henri Bergson situé au 27, rue Édouard

vue d’intégrer l’agrément bureau et de qualifier l’espace polyvalent situé en rez-de-chaussée en établissement recevant du public, sur un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AH 0398, 116, rue Edouard

Les termes du mémoire susvisé par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal que Mme B a signé un bail le 27 août 2019 pour un logement de type 3 sis 1 rue Edouard Crémieux dans le 3ème

A... est domicilié rue du président Edouard Herriot à Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique.

A... est domicilié rue du président Edouard Herriot à Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique.

moyens dirigés à l'encontre de l'arrêté du 6 février 2023 ne sont pas fondés ; - Mme A est en droit de percevoir la majoration de traitement de 40% en raison de son affectation au sein de l'école Edgard