Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2207100_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311638_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306580_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306746_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La présidente a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306816_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210607_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203830_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210046_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512394_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512396_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515246_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005461_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2010677_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003473_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_1907930_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_1907400_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202240_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412366_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielle5ème chambre
DTA_2300626_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307087_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente pour statuer sur les requêtes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 19 sur 484