Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, exerçant sous l'enseigne Cabinet B A.
Source officielleJuge Unique
DTA_2205516_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : - D'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407992_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203631_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représenté par Me Maxime Rouget, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600536_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522310_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006153_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté portant permis d'aménager délivré le 16 décembre 2019 par le maire de Carry-le-Rouet est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403763_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501955_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502458_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502482_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rousset La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503182_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Rousset La République mande et ordonne préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504560_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500909_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Rousset La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302623_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303243_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Rousset La République mande et ordonne au ministère de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303281_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403103_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Rousset La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401244_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 19 sur 1507