CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304467_20251215
15 décembre 2025
A..., technicien supérieur forestier de l’Office national des forêts, a fait l’objet, le 28 mai 2020, d’une décision par laquelle le directeur territorial Grand Est de l’Office l’a placé en disponibilité
1ère Chambre
DTA_2300715_20250127
27 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou
2ème Chambre
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
environnante permet difficilement de garantir la sécurité des biens et des personnes face aux incendies, auxquels sont fortement exposées les forêts du département.
2ème chambre
DTA_2001980_20231020
20 octobre 2023
Le 20 décembre 2013 aux alentours de 19h, alors qu'il circulait à vélo, de nuit, sur le chemin forestier dit F chêne" qui traverse la forêt de Bréviande, sur le territoire de la commune de Boissise-la-Bertrand
JU 8ème chambre
DTA_2301576_20241128
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Forest-Chalvin demande tribunal : 1°) de condamner la commune de Vaulx-en-Velin à lui payer une somme de 3 990 euros en réparation des préjudices subis du fait de son accident
4ème chambre
DTA_2102879_20230504
4 mai 2023
d'Arcachon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Gironde de sa demande tendant à ce que le préfet élabore un plan de prévention des risques de feux de forêt
DTA_2400001_20251215
; 3°) de rejeter les demandes de l’Office national des forêts.
6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
de la valorisation des espaces boisés et forestiers en s'engageant en faveur () d'une gestion adaptée et différenciée des bandes urbaines de contact avec la forêt afin de la préserver des pressions urbaines
DTA_2303552_20250401
1 avril 2025
Aux termes de l'article L.341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
forestière sauf pour les services publics dans l'exercice de leur mission, d'autre part, suspendu les activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil, de service, de carbonisation
DTA_2202241_20230504
A, technicien forestier territorial, était en poste à l'unité territoriale Autunois Morvan dépendant de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l'Office national des forêts (ONF).
3ème chambre
DTA_2100871_20230921
21 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à la modification du tracé de la piste DFCI 2.Aux termes de l'article L. 134-2 du code forestier : " Pour créer des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie,
DTA_2115662_20221004
4 octobre 2022
dans le cadre de l'instance, mentionne qu'un périmètre de forêt de protection est en cours d'élaboration sur le secteur couvert par la forêt de Montmorency et les bois environnants.
DTA_2004326_20230210
10 février 2023
du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique au profit du Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) le projet d'aménagement forestier
DTA_2001158_20221004
La commune produit à l'instance un document qu'elle a rédigé, à l'attention de la population de la commune de Tourtour et relatif au risque feux de forêt.
5ème Chambre
DTA_2106773_20230627
27 juin 2023
sont prévues en cas de " dynamique forte ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602955_20260424
24 avril 2026
régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
DTA_2101275_20230627
code forestier.
DTA_2100435_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
DTA_2101157_20230627
Page 19 sur 765