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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403759_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 à 06h31, la société Free mobile déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302888_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le désistement de la société Free mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301833_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 21 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dauga Frères, représentée par Me Cambot,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208768_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2022, 13 janvier 2023 et 29 juillet 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308162_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101252_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
: Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la société Free mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102614_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un acte, enregistré le 15 mars 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201467_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le désistement de la SAS Fret SNCF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200018_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare accepter ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300121_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2023, la société Free mobile déclare se désister de sa requête. Elle fait valoir que la décision contestée a été retirée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102178_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le désistement des sociétés On Tower France et Free mobile étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202001_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, l'Entreprise Fabre Frères, représentée par Me Debuchy, conclut au rejet de la requête et à[BM2] la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503269_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 2 : La commune de Saint-Laurent-du-Var versera à la SAS Free Mobile une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000953_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020, la SA Frey, représentée par la SAS EIF, agissant par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La société Free Mobile demande l’annulation de cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la commune d’Avignon : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401938_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, trouver un hébergement habilité à un coût raisonnable et adapté au budget de sa mère ; 4°) de veiller au financement d'un Ehpad avec les seuls fonds propres disponibles ; 5°) de demander à son frère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300142_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
Par la présente requête, la société Free mobile demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514453_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La société Free Mobile en demande la suspension. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603791_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 3 : La commune d’Aulnay-sous-Bois versera à la société Free Mobile une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505225_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile et de Me Lacherie, représentant la commune de Lozinghem.
Source officiellePage 19 sur 1574