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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303430_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C D, ressortissant algérien né le 17 octobre 1989 à Hannan-Bhalaa (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2204471_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502660_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A et à Me Hanan Hmad. Fait à Nice, le 20 juin 2025. La juge des référés, signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500604_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, de nationalité ukrainienne, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400496_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad,demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400620_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303509_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Hanan Hmad subsituant Me Hajer Hmad, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303545_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Hanan Hmad substituant Me Hajer Hmad, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304174_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C D B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300962_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Hanan Hmad du cabinet Oloumi - Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205891_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A M'Chala, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer dès notification de l'ordonnance à intervenir, le récépissé de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205913_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304540_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400600_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, Mme C A et M.Patrick B représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2303421_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2203944_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206058_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C D A, représenté par Me Wak-Hana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405197_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A B, agissant pour le compte de sa fille, fait valoir qu'Hanna ne bénéficie plus d'un accompagnement mutualisé, depuis avril 2024 et demande au juge des référés du tribunal, statuant en application
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305334_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 4 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Hasan, demande au tribunal
Source officiellePage 19 sur 54