Le rapport de Mme Bader-Koza, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 février 2026, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Bader-Koza, présidente, a été lu au cours de l’audience publique tenue le 27 janvier 2026 à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les observations de M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, présidente, - M.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Trimouille, première conseillère, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 décembre 2023 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public.

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et les observations de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe