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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307484_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
S'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision n'est pas suffisamment motivée, les éléments que le ministre estime contraire à l'honneur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301341_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 27 mai 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216942_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision de l'autorité consulaire française à Bamako.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301514_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sur le territoire français pendant une durée d'un an.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 13 mars 2025, a été présentée pour Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 11 mai 2024, reçu le 15 mai suivant, Mme et M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200897_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Conakry.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100592_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 18 mai 2021 et le 28 septembre 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206299_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120204_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par une décision du 26 mai 2021, la commission fédérale de discipline de la Fédération française de Basket-Ball (ci-après FFBB) a infligé à Mme B A une interdiction d'exercice de la fonction de joueuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503605_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 5 août 1946, est entré en France le 27 mars 2023 muni d’un visa de court séjour « famille de français » valable trente jours.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207176_20250211
11 février 2025
11 février 2025
(diplôme universitaire d'études françaises-DUEF, diplôme approfondi d'études françaises-DAEF, diplôme supérieur d'études françaises-DSEFP) ; / -diplômes de français professionnel (DFP) délivrés par les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203009_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) : / a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2302356_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C, ressortissant tunisien né en 1993, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a déterminé
Source officielle11ème chambre
DTA_2403179_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. C... A..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure B... D...
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2226238_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite, les conditions de candidature relatives au collège de rattachement, pour le mandat prud'homal 2023-2025, s'appréciaient au 23 mars 2022.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301954_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par l'arrêté attaqué du 3 mars 2023, le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306729_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article L. 423-2 de ce même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B est la mère d'une enfant française, née en 2015 à Cayenne et reconnue plusieurs mois après sa naissance par un ressortissant français.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218699_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) : / a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500997_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, muni d’un passeport valable du 25 mai 2017 au 25 mai 2027.
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