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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103509_20220913
13 septembre 2022
décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur général de la société publique locale Cap Métropole a exercé son droit de préemption sur les lots nos 1, 3, 7 et 15 d'un immeuble situé 27 rue Michel Rondet
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501066_20250418
18 avril 2025
à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, l'a assigné à résidence et l'a astreint à se présenter deux fois par semaine au commissariat de La Rochelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302087_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A produit un mémoire en réplique répondant au mémoire en défense de la caisse d'allocations familiales de La Rochelle qui
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200732_20221003
3 octobre 2022
(SARL) Danover, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 15 rue de La Gloire à La Rochelle
DTA_2301443_20230622
22 juin 2023
de son chef de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 63 avenue Robespierre appartement 5 à La Rochelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314125_20231031
31 octobre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée fait obstacle à ce qu'elle puisse effectuer sa rentrée au sein de l'école Excelia de La Rochelle, celle-ci
étrangers JU
DTA_2500106_20250131
31 janvier 2025
C de se présenter les lundis et mercredis au commissariat de police de La Rochelle à 8h l'empêcherait de se rendre à son travail, lequel se trouve à La Rochelle.
2ème chambre
DTA_2302010_20250703
3 juillet 2025
Il soutient que : - la carence de l'Etat dans l'organisation du service public de l'enseignement au sein du lycée Vieljeux de La Rochelle, qui a eu pour conséquence de priver son fils de 37 heures d'enseignement
3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
contre les nuisances sonores ; - l'élevage de volailles en cause provoque des nuisances sonores importantes, des odeurs nauséabondes, ainsi que des risques sanitaires en raison de l'apparition de rongeurs
DTA_2002984_20230316
16 mars 2023
7 novembre 2012, dès lors que les bases de la liquidation ne sont pas suffisamment précisées ; - la créance n'est pas fondée, dès lors qu'elle a été condamnée par le tribunal correctionnel de la Rochelle
DTA_2202137_20220921
21 septembre 2022
l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions des articles 1.6.3. et 1.8. des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération de la Rochelle
DTA_2300138_20250424
24 avril 2025
Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Rondet, avocate de M. et Mme B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Rondet renonce
ORTA_2503902_20250617
17 juin 2025
A est policier et est affecté à la brigade anti-criminalité de La Rochelle, dans le département de la Charente-Maritime.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20240812
12 août 2024
: - la SARL TDJ s'est vue attribuer le marché public concerné n° SP220059 pour la fourniture et pose d'équipements fitness pour le bord de mer ; - au cours de la pose, elle a constaté que des rondelles
DTA_2500220_20250214
14 février 2025
Le 23 janvier 2025, il a été interpellé à La Rochelle et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
ORTA_2200046_20220801
1 août 2022
l'imposition de la plus-value immobilière à laquelle elle a été assujettie pour un montant de 13 426 euros au titre de l'année 2021, du fait de la vente d'un appartement situé avenue du Maréchal Juin à La Rochelle
DTA_2201965_20220830
30 août 2022
, à Mme E de quitter le logement qu'ils occupent, avec leur fils, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 5 rue Charles Lebrun, appartement 7 à La Rochelle
DTA_2101956_20230316
A ont acquis le 28 novembre 2018 un appartement au sein d'un immeuble en copropriété situé 13 rue de l'Escale dans le secteur sauvegardé de la commune de La Rochelle.
8ème chambre (J.U)
DTA_2300309_20250122
22 janvier 2025
relogement a été reconnu prioritaire par la commission de médiation ; - sans domicile fixe depuis de nombreuses années, il est contraint de se loger dans une cave dépourvue de sanitaire et infestée de rongeurs
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207210_20220901
1 septembre 2022
direction territoriale Sud du conseil national des activités privées de sécurité, au siège de la société Aquila, à Avignon, il est apparu que la société AOS Sécurité, dont le siège était situé à La Rochelle
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