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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101441_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2021 et le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bernard Magrez, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509342_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il a également effectué des démarches infructueuses sur la plateforme « démarches-simplifiées » contrairement aux allégations du préfet.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1924677_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Dans ces conditions, et ainsi que le soutiennent la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eiffage génie civil et la société par actions simplifiée (SAS) Razel Bec, l'association Nouvelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201893_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée " SW Associés " est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205470_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La société par actions simplifiée Vandenbulcke a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public enregistrées le 14 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904111_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2019, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Divina Cocina, agissant par son représentant légal, entend former devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304113_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, experte désignée, demande au juge des référés d'étendre à la société par actions simplifiée (SAS) Sols Méditerranée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505774_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, la société par actions simplifiée Marbay a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506363_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503510_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par un courrier, enregistré le 11 juillet 2025, la SAS Siemens Lease Services a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500407_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) AEC Motors doit être regardée comme demandant la décharge, en droits et pénalités,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318649_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2415102_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401633_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, la société par actions simplifiée Atos France a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401642_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, la société par actions simplifiée Atos France a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401643_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, la société par actions simplifiée Atos France a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202128_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B demande au Tribunal, ès qualités de représentant légal de la société par actions simplifiée Bobigny Brive Restauration, de prononcer l'annulation des décisions des 17 décembre 2020, 19 février 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105706_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 06060 21 S 0009 du 17 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Falicon (06950) a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219022_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407593_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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