D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 9 mai 2023, qu'elle ne conteste pas en réplique avoir reçu dix jours au moins avant la séance du conseil médical, Mme B a reçu l'information

En vertu des conclusions de l’expertise, l’accident de service survenu le 22 janvier 2024 a entraîné la fissuration du ménisque médial du même genou.

Mme A, née le 17 août 1981, a souscrit un contrat d'engagement au sein de l'armée de terre le 5 décembre 2000.

A partir du 3 novembre 2022, le docteur F a assuré le suivi médical de M.

Toutefois, pour contester le taux d'IPP reconnu par la décision contestée, M.

B en congé de maladie dans l'attente d'un avis de l'expert médical, puis d'un avis du comité médical, et enfin de l'avis du comité médical supérieur, sans avoir à fixer de date de fin de congé. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ngafaounain, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des

Pour contester les arrêtés du 25 avril 2022 refusant de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour, Mme E et M.

Ainsi, en se bornant à conclure à l’existence de multiples arrachements métaphysaires devant faire suspecter un contexte de traumatisme non accidentel dans les comptes-rendus médicaux transmis à l’autorité

devait se tenir, il a été privé de garanties procédurales puisqu'il n'a pas eu communication des pièces qui étaient soumises au conseil médical, qu'il n'a pas pu consulter son dossier médical, présenter

En deuxième lieu, si le requérant produit des documents médicaux justifiant de la prise de médicaments puissants contre la douleur et de consultations et d'examen médicaux, il ne produit devant le tribunal

mis en place pour recueillir son consentement ; examiner l’absence de l’expertise médicale obligatoire pour l’audience ; apprécier les conséquences de ces décisions sur la situation du majeur et de sa

La décision attaquée ne comporte en l'espèce aucune motivation en fait et se contente de viser l'avis défavorable du comité médical du 21 juin 2022 qui avait été précédemment adressé à la requérante.

administrative compétente, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire, peut être consulté sur les cas dans lesquels l'avis donné en premier ressort par le comité médical compétent est contesté

Mme B entendant contester cet avis, le comité médical supérieur a été saisi le 6 mai 2024.

grave maladie ; - il n'existe aucun procès-verbal exhaustif de la séance du comité médial départemental de sorte que l'avis est insuffisamment motivé ; - le comité médical aurait dû prendre l'avis

Pour contester cet avis, M.

/Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical

Le requérant se contente de ce seul élément pour établir un lien entre sa pathologie et ses conditions de travail, qu’il ne détaille nullement.

B... était imputable à un accident médical non fautif.