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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300597_20230725
25 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir M.
Reconduite à la frontière
DTA_2516106_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2003670_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2100205_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2021, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206501_20221115
15 novembre 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'office français de l'immigration et de l'intégration : 5.
11ème chambre
DTA_2106268_20220920
20 septembre 2022
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. () ". 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212991_20221018
18 octobre 2022
A justifie de son impossibilité d'honorer la convocation à se présenter au service de la police aux frontières des Yvelines, le 25 juillet 2022.
DTA_2203223_20230517
17 mai 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
7ème Chambre
DTA_2000618_20221209
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DTA_2405037_20241119
19 novembre 2024
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
ORTA_2206481_20221111
11 novembre 2022
Le versement de cette allocation est ordonné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration."
6ème Chambre
DTA_2108557_20230418
18 avril 2023
Par un courrier du 1er septembre 2021, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a informé M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225942_20221216
16 décembre 2022
Les conditions matérielles d'accueil ont été proposées le même jour par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'ensemble de la famille qui a été invitée à se présenter au service
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202432_20220722
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2304063_20251209
9 décembre 2025
A..., cheffe du service juridique et contentieux, laquelle a reçu, par une décision ministérielle n°INTV1932809S du 19 décembre 2019, une délégation du directeur général de l’Office français de l’immigration
Chambre 2
DTA_2200593_20221202
2 décembre 2022
ORTA_2303783_20230706
6 juillet 2023
Sa demande a été enregistrée selon la procédure normale le 5 décembre 2022 et il a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
DTA_2519536_20251110
10 novembre 2025
Par un courrier du 3 septembre 2025, il a été invité à se présenter au service d’accompagnement des demandeurs d’asile.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216141_20230124
24 janvier 2023
Aux termes de l'article R.421-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Au vu du dossier complet, les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration délivrent
ORTA_2500650_20251010
10 octobre 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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